Les Expertises

Expertises

Un conseil fiscal sur-mesure, adapté à vos objectifs professionnels, patrimoniaux et familiaux, en France et à l’international.

La gestion fiscale du patrimoine personnel exige une approche à la fois rigoureuse et stratégique. L’enjeu : protéger, valoriser et faire croître vos actifs tout en respectant les règles fiscales en vigueur.

Qu’il s’agisse de transmission, d’investissement ou de gestion quotidienne, chaque décision patrimoniale a des conséquences fiscales qu’il est essentiel d’anticiper et de maîtriser.

J’accompagne les chefs d’entreprise et les particuliers dans la structuration et l’optimisation de leur patrimoine, en intégrant l’ensemble des dimensions fiscales liées aux successions, donations, investissements immobiliers et placements financiers que ce soit dans un cadre franco-français ou international.

Mon approche repose sur une analyse personnalisée et une vision globale de votre situation, afin de sécuriser vos actifs, maîtriser la charge fiscale en résultant et préparer sereinement votre avenir financier.

La fiscalité personnelle du dirigeant

A chaque étape, je vous aide à concilier sécurité juridique, efficacité fiscale et cohérence patrimoniale.

Créer

En tant que dirigeant, vos enjeux fiscaux sont étroitement liés à votre activité professionnelle et à votre vie personnelle. Je vous accompagne dès le lancement de votre activité afin d’assurer l’adéquation entre votre structure et vos besoins présents et à venir.

Structurer

Le dirigeant est au cœur d’un écosystème complexe, où chaque décision professionnelle a des conséquences patrimoniales et familiales.

Mon accompagnement vise à aligner votre stratégie d’entreprise, vos projets personnels et votre fiscalité tout au long du développement de votre activité, à travers :

  • La structuration de votre activité et la réorganisation de vos sociétés et groupe de sociétés,
  • Les arbitrages entre patrimoine privé et professionnel,
  • La gestion de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des revenus du patrimoine,
  • La structuration et l’optimisation de votre rémunération.

Objectif : Assurer une cohérence globale entre votre développement professionnel et votre stratégie patrimoniale.

Transmettre

Transmettre une entreprise, que ce soit en la cédant à un tiers ou en la transmettant à ses enfants, constitue plus qu’une simple opération fiscale : Il s’agit d’une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur.

Je vous accompagne pour bâtir la stratégie juridique et fiscale la plus adaptée en veillant à :

  • Restructurer avant de céder ou transmettre si nécessaire,
  • Assurer la sécurité juridique du schéma choisi,
  • Optimiser la fiscalité (détermination des impôts de plus-value et/ou des droits de donation/succession / mise en place d’un Pacte Dutreil / apport-cession…),
  • Préserver l’équité familiale et vos objectifs personnels,
  • Anticiper les enjeux successoraux pour une continuité harmonieuse.

Ensemble, faisons de cette transmission une transition maîtrisée, garante de la continuité de vos valeurs et de la pérennité de vos projets.

La Fiscalité patrimoniale internationale

Dans un monde toujours plus globalisé, où les parcours professionnels et personnels conduisent fréquemment à s’expatrier ou à développer des projets à l’étranger, le cabinet accompagne les particuliers et les entreprises dans la gestion des enjeux fiscaux liés à la mobilité internationale.

S’appuyant sur une expertise approfondie en fiscalité internationale et en matière de conventions fiscales bilatérales, le cabinet vous aide à maîtriser les implications fiscales de votre situation et à remplir l’ensemble de vos obligations déclaratives, en vous proposant un accompagnement entièrement personnalisé.

Je vous assiste notamment sur les missions suivantes :

Transfert de résidence fiscale

Vous envisagez de quitter la France pour vous établir dans un autre pays ? Vous souhaitez (re)venir vous installer en France après une période d’expatriation ?

Ces situations, si elles sont mal anticipées, peuvent entraîner des situations de double imposition.

Pour éviter cet écueil :

  • La résidence fiscale elle-même et la date de son transfert doivent être sécurisées : Les règles de détermination de la résidence fiscale sont complexes et sont loin de pouvoir être réduites à la règle des 183 jours.
  • La lecture des conventions fiscales bilatérales doit être maîtrisée, que ce soit en matière d’Impôt sur le revenu ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière.
  • Les enjeux en matière d’Exit Tax doivent être anticipés : Ce dispositif vise à imposer les plus-values latentes sur les titres de sociétés détenus par un contribuable qui transfère son domicile fiscal hors de France. Mal maîtrisé, ce dispositif peut créer des situations de double imposition et limiter les possibilités de restructuration post départ de France.

Planification Successorale

  • Vous êtes établis à l’étranger mais disposez de biens en France ?
  • Vous êtes établis à l’étranger mais vos héritiers résident en France ?
  • Vous résidez en France mais détenez une résidence secondaire ou des investissements à l’étranger ?

Il existe peu de conventions fiscales bilatérales couvrant les droits de donation et de succession. Les risques de double imposition en cas de transmission non préparée sont donc accrus.

La transmission d’actifs dans un contexte international nécessite par conséquent une planification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises, tant juridiques que fiscales.

Mobilité internationale des salariés

Vous envisagez de recruter des salariés de l’étranger ? Vous rentrez en France après une longue période d’expatriation ? Des dispositifs fiscaux de faveur existent pour encourager l’accueil de talents internationaux, il est important de bien en maîtriser les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Je vous accompagne également en cas de retour en France dans la gestion de vos dispositifs d’« incentives » étrangers et vous assiste notamment :

  • Dans l’analyse fiscale du traitement de ces avantages de droit étranger;
  • Dans leur déclaration auprès de l’administration fiscale française;
  • Dans la planification pour éviter une double imposition ou en optimiser la fiscalité.

La fiscalité internationale exige une expertise pointue et une vision globale pour protéger et optimiser vos revenus et votre patrimoine par-delà les frontières.

Défense de vos intérêts face à l’administration fiscale

Que vous soyez résidents de France ou établis à l’étranger, je vous assiste dans la défense de vos intérêts face à l’Administration fiscale.

Pour ce faire, j’interviens à toutes les étapes de la relation avec l’administration, que ce soit dans le cadre :

  • D’une régularisation spontanée des obligations déclaratives omises (Impôt sur le revenu, plus-values, Impôt sur la Fortune Immobilière, don manuel, déclaration de succession, déclarations de trust…)
  • D’une réclamation contentieuse tendant à la remise ou à la réduction d’une imposition,
  • D’une demande d’informations, d’une proposition de rectification ou d’un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) initiés par l’administration.

Dans une logique de prévention et de sécurisation, je vous accompagne également en amont de tout litige afin de sécuriser le traitement fiscal d’une opération ou d’une situation spécifique. Le cabinet peut ainsi formuler une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale, permettant d’obtenir une prise de position formelle sur l’interprétation d’un texte fiscal afin d’éviter toute incertitude ultérieure.

Si la phase contradictoire avec l’administration aboutit au maintien d’une imposition contestée, j’assure également la défense contentieuse de mes clients devant les juridictions compétentes jusqu’à l’obtention d’un dégrèvement ou, le cas échéant, au stade du recouvrement.

En toutes circonstances, je veille à garantir à mes clients une stratégie de défense adaptée, alliant rigueur juridique, connaissance approfondie des pratiques administratives et recherche constante de solutions pragmatiques et durables.

Exemples de dossiers traités